PROCES DU 27 JUIN 2017 

Gérard Haas, avocat à la cour, fondateur du cabinet HAAS Avocats

Bienvenue à l'homme augmenté et au robot humanoïde

Le transhumanisme est un courant de pensée international prônant l’amélioration de l’être humain par les sciences et la technologie. Il considère que le prochain stade de l’évolution sera celui où nous prendrons enfin la main sur notre propre devenir biologique au lieu de l’abandonner aux forces aveugles de la sélection naturelle. Nous assisterons bientôt à l’abolition des quatre fléaux qui gâchent la vie des hommes depuis l’aube des temps : le handicap, la maladie, la vieillesse et la mort.

Ainsi, la technomédecine, comme l’annonce le Docteur Laurent Alexandre, va bouleverser l’humanité. La médecine ne soignera plus, mais transformera nos capacités biologiques, physiques, intellectuelles grâce notamment à des puces implantées dans le cerveau, des implants miniaturisés, des connexions personne-machine.

Hier science-fiction, aujourd’hui réalité, les robots humanoïdes seront également au rendez-vous, dotés d’intelligence artificielle, ils reconnaitront les objets, feront face à des situations de plus en plus complexes, compagnons pour les uns, futurs esclaves pour les autres.
Pour autant, si tout devient possible, est-ce que tout cela est souhaitable ?

Le transhumanisme interroge et inquiète

Mais ce modèle civilisationnel qui s’instaure, est fondé sur l’organisation algorithmique de la société, laisse présager un dessaisissement de notre pouvoir de décisions. Gare aux lendemains qui déchantent !


Il est encore temps de mettre en évidence les ombres et les lumières de la pensée transhumaniste afin de reprendre la main sur notre Avenir.
Lanceurs d’alerte en robe noire, passionnés par l’innovation et fondamentalement soucieux du respect de l’intégrité et de la dignité humaine, nous avons décidé de nous engager dans le procès du transhumanisme. En effet, il nous semble que les professionnels du droit sont à même de guider au mieux la transition entre le présent et le futur, afin de choisir son avenir en toute connaissance de cause, en mettant en évidence les équilibres et les ajustements souhaitables entre divers intérêts dans le cadre d’un débat contradictoire.

Nous avons imaginé un scénario, où le transhumanisme est devenu réalité. Nous sommes en France, en 2037, 39 ans après Google...

Le scenario présenté dans ce document aborde les grands thèmes du transhumanisme tels que la bioéthique, l’homme augmenté, l’immortalité (etc.) soulevant des problématiques juridiques.

L’objectif est d’exploiter cette situation fictive pour construire une plaidoirie défendant ou condamnant le transhumanisme.

 

Ce scenario est une œuvre de pure fiction. Par conséquent toute ressemblance avec des situations réelles ou avec des personnes existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite.

Cour d'Appel de Paris - le 22 juin 2017 à 18h00

France - 2037 ; 39 ans après Google

LES PARTIES

En 2037, le transhumanisme est devenu une réalité : 

Les hommes « s’augmentent » tant pour améliorer leurs capacités que leurs conditions de vie.

 

Depuis maintenant 2 ans, un gouvernement pro-transhumaniste est au pouvoir en France.

Il compte notamment sur le soutien d’une partie croissante de la population dotée d’une cornée artificielle (« e- cornée ») intégrant des technologies de géolocalisation et de guidage, des technologies vidéo, d’identification et plus généralement de réalité augmentée.

Le nouveau ministre de l’Intérieur décide d’aller plus loin en portant la loi dite de « Transhumanisation des forces de l’ordre ».

 

Cette loi prévoit d’équiper les forces de sécurité d’une « e-cornée » et de capter la vision des porteurs de e-cornée volontaires pour participer au maintien de l’ordre. Ces « Citoyens Vigilants Volontaires » sont des collaborateurs passifs des forces de l’ordre en partageant leur vision en temps réel.

 

Cette nouvelle technologie d’augmentation a également un objectif probatoire : filmer, enregistrer, géolocaliser, identifier et dater, etc.
En cas de contestation relative à une intervention de maintien de l’ordre, les images collectées pourront être produites comme preuve.

Ce système dénommé « SuperVision » est centralisé dans une salle de contrôle de la Place Beauvau où des opérateurs traitent les différentes données collectées par les e-cornées.

L’adoption de cette loi a suscité nombre de critiques et a fracturé la société française en deux camps.

 

Alors que les sympathisants du gouvernement saluent une avancée historique, les opposants dénoncent une nouvelle atteinte à l’intégrité du corps et aux droits et libertés fondamentaux.

 

Des manifestations sont organisées dans les grandes villes du pays.

Un groupe d’opposants, se présentant comme « Bio-Résistants », décide d’aller plus loin et de pirater le système « SuperVision » afin de :

  1. démontrer ses limites en matière de recueil de preuves ;

  2. démontrer sa dangerosité pour les personnes s’étant fait greffer une « e-cornée ».

Cette action bio-résistante a pour effet :

  • de rendre certains porteurs de e-cornée aveugles, d’autres sont victimes d’hallucinations extrêmement graves,

  • d’aveugler le service « Supervision » du ministère de l’Intérieur,

  • de provoquer des erreurs de géolocalisation, d’identification,

  • de provoquer des effacements de contenus numériques,

     

La situation devenant endémique et de plus en plus incontrôlable, le ministre de l’Intérieur décide finalement d’agir promptement et efficacement contre la menace que représente cette attaque.

 

A l’issue d’une enquête d’une semaine, des personnes sont arrêtées.

Les Bio-Résistants n’ont pas eu la volonté de se substituer à la justice. Ils n’ont pas résisté. Comme leur avocat l’a précisé, ils n’ont pas cherché à se cacher, ils sont dans une démarche militante. Ils se posent en objecteurs de conscience prêts à tout pour lutter contre ce qu’ils présentent comme une « déshumanisation rampante ».

 

Le procès oppose l’Etat aux Bio-résistants qui ont été mis en examen pour : atteinte à l’intégrité d’un système informatique, atteinte à la sûreté de l’Etat, atteinte à l’intégrité de la société transhumaine, atteinte à la dignité transhumaine, etc.

 

Par ailleurs, l’un des Bio-Résistants, par la voix de son avocat, affirme avoir été victime de discrimination : il aurait été « licencié » de la police pour avoir refusé de se faire greffer une e-cornée alors qu’il faisait valoir son droit à l’intégrité corporelle.

En « hackant » le système « SuperVision », il semblerait que les opposants aient porté atteinte à la « santé » des Citoyens Vigilants.

Le hacking du système SuperVision a provoqué un bug généralisé de l’ensemble des « e-cornée » connectées. Or, en l’état des connaissances scientifiques, la greffe de « e-cornée » est irréversible car la technologie de membres bioniques est encore au stade expérimental.

Dix mille porteurs de « e-cornée » ont subi des dysfonctionnements plus ou moins importants de leur « e-cornée ». Certains ont, ainsi, définitivement perdu la vue. D’autres ont perdu la vue seulement d’un œil.
D’autres, encore, subissent des hallucinations répétées et plus ou moins importantes : de l’altération minime de la scène perçue à l’altération totale : ajout ou suppression de personnes ou d’objets, modification de l’apparence de certaines personnes, distorsion des distances, etc.

Les policiers victimes et les Citoyens Vigilants se constituent partie civile pour atteinte à leur intégrité physique.

 

Les Bio-Résistants risquent de lourdes peines de « neutralisation numérique » de niveau 8[1].

LES PARTIES

Défense

[1] Dans cette nouvelle Société transhumaine, les peines de prisons n’existent plus. L’intérêt d’écrouer physiquement des personnes a disparu depuis qu’a été créée la technique de neutralisation numérique qui consiste à greffer des puces électroniques sur les condamnés. Les condamnés se retrouvent ainsi prisonniers de leur propre corps selon des degrés divers (modulés selon le quantum de la peine) : plus la peine est lourde plus ils sont inhibés et plus leur capacité d’autodétermination est diminuée (échelle de 1 à 10).

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