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2050 — Le procès de la tech-écologie

Le 4ème procès fictif des Jurisnautes

LES PROCÈS JURISNAUTES

L’association des Jurisnautes se présente comme un incubateur des questions sociojuridiques d’aujourd’hui et demain. Ses membres, juristes, humanistes et passionnés de science-fiction, abordent des thématiques d’anticipation par le prisme du droit. En considérant que le « futurisme » d’aujourd’hui sera la réalité de demain, ils proposent – à partir de cas inventés ou de recherches en cours mises en scène à l’occasion d’un procès fictif – une démarche prospective pour poser les bonnes questions et interpeller la société civile sur l’avenir qui s’ouvre à elle.

L’association des Jurisnautes est atypique par sa composition : magistrats, avocats, universitaires, hauts-fonctionnaires, chercheurs, acteurs de la société civile... Cette diversité de point de vue lui permet d’aborder les sujets qu’elle choisit de traiter sous un angle pluridisciplinaire mêlant exigence scientifique, rigueur du raisonnement juridique, hauteur du questionnement et amour de la science-fiction, avec une pointe d’humour geek.

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Jeudi 28 octobre 2021

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L'hôtel de Lassay
128 Rue de l'Université
75007 Paris

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Attention, les places sont limitées

LE SCÉNARIO DU PROCÈS

Nous sommes en décembre 2050, et le monde est sur le point de basculer. La montée des eaux, la multiplication des ouragans, les records de chaleur et les épisodes de froid polaire contraignent les hommes à repenser leur rapport au monde. Le péril climatique est désormais imminent alors qu’au 15 août 2050 la température atteignait 45° à Paris et 51° à Nîmes.

Très prochainement doit se tenir en France la Conférence de Roubaix sur le péril climatique, également 28e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 28). À cette occasion, des délégations du monde entier doivent signer le futur accord de Roubaix sur le climat, texte de droit international le plus ambitieux jamais élaboré proclamant un état d’urgence climatique mondial et conférant à l’ensemble des États signataires des pouvoirs étendus et dérogatoires pour sauver l’humanité de l’extinction. Il permet entre autres à des commissions scientifiques instaurées au sein des États de prendre des décisions par décret dans le domaine climatique et de procéder dans certains cas extrêmes à des nationalisations et démantèlements.

C’est dans ce contexte pour le moins chaotique qu’un évènement sans précédent vient distraire quelques instants les hommes du péril qui les menace : le centre technique de recherche sur la physique des particules ( CTR2P ) vient de réaliser une percée cruciale dans ses travaux relatifs au voyage dans le temps. Pour être honnête, le centre n’est pas pour grand-chose dans cette prouesse qui semblait jusqu’alors relever de la science-fiction. Ses laboratoires ont en effet reçu la visite d’un voyageur temporel ! Le professeur Vigi – c’est le nom du mystérieux voyageur – indique qu’il est lui-même chercheur au CTR2P, mais 170 ans dans le futur, en 2220.

Le tableau que brosse le professeur Vigi du futur n’est pas particulièrement réjouissant et décrit un monde ayant tant bien que mal réussi à « sauver les meubles » face au péril climatique grâce à la signature de l’accord de Roubaix. Les hommes vivent majoritairement dans des villes hyperconnectées, écologiquement vertueuses et respectueuses de l’environnement. Cependant, pour obtenir un tel résultat, il a fallu accepter de sacrifier des territoires entiers où la pollution nécessaire au fonctionnement de ces villes a été en quelque sorte « délocalisée ».

Surtout, et c’est sur ce point qu’insiste le professeur Vigi, les villes sont gouvernées par des sachants, techniciens et experts. La notion même de liberté individuelle est tombée en désuétude. Il ne s’agit pas à proprement parler de dictature et cette forme d’organisation de l’État n’a rien à voir avec les grands totalitarismes du xxe siècle : pas d’adhésion à une idéologie, pas de culte du chef, pas d’élimination des opposants… Les experts, guidés par des modèles scientifiques, sont directement au pouvoir, et cherchent avant tout l’efficacité dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques. Le professeur Vigi résume la situation avec une citation de Tocqueville, « lorsque je songe aux petites passions des hommes de nos jours […], je ne crains pas qu’ils rencontrent dans leurs chefs des tyrans, mais plutôt des tuteurs ».

Le professeur Vigi, nostalgique de la démocratie, est venu mettre en garde l’humanité : la recherche de l’efficacité dans la lutte contre le réchauffement climatique ne doit pas se faire au prix des libertés individuelles des citoyens. Il faut à tout prix renoncer à la signature les accords de Roubaix. Cependant, et c’est bien là qu’est la difficulté, le professeur Vigi n’a rien à promettre ou à offrir. Dans le futur qu’il connaît, les hommes ont sacrifié leurs droits fondamentaux, mais en payant ce prix ils ont sauvé l’humanité. Dans le futur alternatif qu’il propose, la lutte contre le réchauffement climatique serait nécessairement moins efficace, puisque contrainte par la nécessité de respecter les libertés individuelles. Cette option ne risque-t-elle pas de conduire l’humanité à sa perte ?

Très vite, le débat passionne les foules : faut-il signer ou non l’accord de Roubaix sur le climat ? En amont de la conférence de Roubaix, les chefs d’État et de gouvernement décident de saisir la Cour des droits et libertés. Le recours au principe de l’audience semble d’au- tant plus pertinent que lors de la précédente COP, les États parties avaient décidé de reconnaître la personnalité juridique à la planète. La Terre serait donc pour la toute première fois représentée à une instance pour défendre ses intérêts.

Place des Fêtes de la préfécture de la Haute-Saône en 2050

Alors que la pression médiatique est à son paroxysme, l’affaire prend un nouveau tournant lorsque la Cour annonce avoir déclaré recevable l’intervention volontaire du groupe ATALANT. Plus grand groupe industriel mondial, présent dans plus de 150 pays à travers ses filiales, fleuron du capitalisme pour le meilleur comme pour le pire, ATALANT est le principal employeur mondial. À la suite d’une interview donnée par le professeur Vigi, ATALANT sait que la signature de l’accord de Roubaix conduira inéluctablement à son démentellement. Si le groupe joue donc sa survie à l’audience, il porte également sur ses épaules une responsabilité bien plus large : c’est le principe même du libéralisme qu’il incarne symboliquement.

La cour va donc se réunir pour trancher une question d’une difficulté sans précédent : s’y jouent tout à la fois la survie de l’humanité, la préservation des droits fondamentaux des individus, la protection de la planète et le modèle moderne d’organisation de la société autour du libéralisme.

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UN FORMAT UNIQUE

Un procès fictif, à l’aide d’un scénario conçu avec soin, a pour but de mettre en exergue les questionnements saillants que pose la thématique choisie (transhumanisme, intelligence artificielle…).

La procédure d’audience est simplifiée à cette occasion afin de conserver l’essence du rituel du procès tout en la débarrassant de ses lourdeurs juridiques. Chaque acteur du procès (parties civiles, parquet, défense…) accompagne sa prise de parole de la venue d’un « grand témoin », spécialiste de la question, associant ainsi au verbe du juriste la légitimité du spécialiste.

 

La Cour, présidée par un membre des Jurisnautes mais composée d’acteurs de la société civile conviés pour l’occasion, délibère ensuite pour répondre aux questions posées.

Les rôles du procès ne sont pas fixes et changent chaque année, fidèles au credo de pluridisciplinarité des Jurisnautes : c’est l’occasion pour des avocats de requérir une peine, pour des chercheurs de plaider en robe et pour des juges et procureurs de défendre les accusés. La décision n’est jamais choisie à l’avance et les membres de l’association découvrent en même  temps que le public quelle thèse a emporté la conviction de la Cour. L’humour et les références de science-fiction ne sont jamais très loin.

LUDIQUE ET JURIDIQUE

Les actes du procès sont ensuite publiés dans la revue Dalloz IP/IT (Droit de la propriété intellectuelle et du numérique). Les débats, simplifiés à l’occasion du procès, sont alors restitués dans toute leur complexité et leur richesse. La dimension ludique cède alors le pas face à l’exigence de rigueur juridique.

L'HUMANISME AU COEUR DE LA DÉMARCHE

Faisant sienne la formule d’Erasme selon laquelle la véritable sagesse s’acquiert en « frottant et limant notre cervelle contre celle d’autrui », l’association cherche, par le débat et la confrontation des arguments, à interpeler les citoyens et acteurs publics sur des questionnements qui sont ceux de la société de demain.

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