Le droit, un allié du transhumanisme ?

« L’humain s’adaptera au robot qui s’adaptera à l’humain ».

Laurence Devillers, Des robots et des hommes. Mythes, Fantasmes et réalité, Plon 2016

D’où l’on peut énoncer : L’Homme s’adaptera au transhumanisme qui s’adaptera à l’Homme.

Lorsque Galilée affirma que la Terre est ronde, panique et désespoir s’abattirent sur le monde. Aujourd’hui, personne ne viendrait remettre en question cette vérité.

C’est que le progrès fait toujours peur quand il débarque et chamboule l’état de connaissances et nos modes de vie. Mais il finit toujours par gagner. Pourquoi ? Parce qu’au-delà d’en limiter les conséquences désastreuses, le droit le rend utile à l’Homme.

Peut-on en trouver quelques exemples sur le territoire européen ?

Sans pour autant avancer que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) se positionne en faveur du transhumanisme, le Docteur en droit et directeur de l’European Center for Law and Justice Grégor Puppinck interprète, par exemple, certaines de ses décisions à la lumière de ce courant et y voit les prémices de ce qui pourrait servir de règlementation en la matière. Il estime ainsi que la CEDH aurait « intégré les techniques de dépistage génétique dans la définition de l’homme, avec son arrêt du 28 août 2012 (Affaire Costa et Pavan c/ Italie, requête n°54270/10), dans lequel elle affirme l’existence d’un droit de mettre au monde un enfant qui ne soit pas affecté par la maladie génétique dont les parents sont porteurs sains. Pour parvenir à cette solution, la Cour se fonde sur le droit à la vie privée de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH) et sur l’article 12 de la Convention du Conseil de l’Europe sur les Droits de l’Homme et la biomédecine (« Convention d’Oviedo ») du 4 avril 1997, qui proclame le droit à des tests génétiques prédictifs pour savoir si l’embryon est porteur de caractéristiques héréditaires pouvant entraîner une grave maladie chez l’enfant à naître.

Dans ce domaine, le déplacement des droits de l’Homme vers les droits des individus conduirait la CEDH, toujours selon Grégor Puppinck, à ne plus fonder les ingérences étatiques légitimes au sein « d’une liberté individuelle indéfinie » « sur une conception de l’homme ou du bien, [mais sur] des arguments scientifiques ».

C’est cette liberté individuelle indéfinie qui fonderait le droit d’accès par tous aux technologies permettant à l’Homme de s’« augmenter », tout comme le droit de le refuser. Le transhumanisme ne serait alors que l’une des multiples possibilités pour l’homme d’exercer sa liberté individuelle tant qu’elle ne nuit pas à autrui (article 4 DDHC), d’exprimer à sa guise sa personnalité (droit au développement personnel, CEDH, Bensaïd c/ RU, 6 février 2001, n°44599/98), libre des contraintes physiques ou intellectuelles antérieures, ou de choisir la manière dont il souhaite vivre (droit à l’autodétermination, CEDH, Pretty c/ RU, 29 avril 2002, n°2346/02).

Le transhumanisme ne serait donc qu’une liberté fondamentale comme une autre, notre corpus juridique étant suffisamment large et souple pour s’adapter légitimement à l’évolution de l’être humain et à ses technologies. C’est ce que rappelle constamment la CEDH dans sa jurisprudence : « la Convention est un instrument vivant qui doit s’interpréter à la lumière des conditions actuelles ».

Somme toute, personne ne conteste le droit de recourir à la chirurgie esthétique pour des raisons autres que thérapeutiques ou réparatrices. L’idée est déjà là, que le transhumanisme ne fait que développer, d’un « enhacement » de notre personne par la science et les technologies.

La réflexion juridique sur ce terrain est donc nécessaire, nos Etats de droit devant en effet sans cesse s’adapter à l’évolution humaine et technologique, et elle est déjà amorcée.

Bien qu’ouvertement bioconservateur, l’on peut citer le premier rapport officiel de l’Union Européenne de 2004, sous la direction du commissaire Philippe Busquin : « Converging Technologies, Shaping the future of European Societies » (« Les technologies convergentes. Façonner le futur des sociétés européennes »). Ce rapport plaide pour une amélioration non pas biologique ou technologique de l’Homme, mais sociale et politique, en ce qu’il craint les inégalités que le transhumanisme créerait inévitablement. Si ces craintes peuvent être écartées, comme nous l’avons démontré dans notre précédente publication, ce rapport a le mérite de ne pas présenter les thèses transhumanistes comme « délirantes ou irréalistes »[1]. Au contraire, il les « prend tout à fait au sérieux », même si c’est pour en « tirer la sonnette d’alarme »[2].

Par la suite, l’on peut citer le rapport du Parlement européen de 2009 (Etude sur l’amélioration humaine, émanant de chercheurs allemands et hollandais), qui adopte un point de vue très pragmatique sur la question. Il estime qu’il est nécessaire de prendre acte du courant transhumaniste et de ses divers développements, de ses dangers considérables, certes, mais aussi de ses avantages incontestables « que nul ne peut renverser d’un revers de la main »[3].

Il conclut qu’il est nécessaire, non pas « de tout interdire ou de tout autoriser, mais de commencer à penser les limites »[4], de réguler ses premières applications, si ce n’est au niveau international, du moins régional.

Ce rapport semble avoir été influencé, avec un peu de retard, par le rapport américain de 2003, signé Mihail C. Roco et William Sims Bainbridge[5], et intitulé « Converging Technologies for Improving Human Performance – Nanotechnology, biotechnology and Cognitive Science » (« La convergence des technologies destinées à augmenter les performances humaines : nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives »). Celui-ci précise qu’il ne faut pas hésiter à investir massivement dans le projet transhumaniste (ce que les entreprises de la Silicon Valley n’ont pas tardé à faire), au risque d’être dépassé dans ce domaine par des pays « moins scrupuleux et moins démocratiques – la Corée du Nord, par exemple »[6], avec des retombées économiques et militaires dramatiques.

La course au transhumanisme est définitivement lancée, et nul ne peut ni l’ignorer, ni prendre parti totalement pour ou contre.

Expert depuis plus de vingt ans dans les NTIC et l’e-santé, le Cabinet Haas s’engage dans le procès du transhumanisme. Il reste à votre disposition pour vous conseiller dans ces domaines.

Pour plus d’informations, contactez-nous ici.

[1] L. Ferry, La révolution transhumaniste, Comment la technomédecine et l’uberisation du monde vont bouleverser nos vies, Plon, 2016

[2] L. Ferry, La révolution transhumaniste, Comment la technomédecine et l’uberisation du monde vont bouleverser nos vies, Plon, 2016

[3] L. Ferry, La révolution transhumaniste, Comment la technomédecine et l’uberisation du monde vont bouleverser nos vies, Plon, 2016

[4] Id.

[5] Kluwer Academic Publishers, 2003

[6] L. Ferry, La révolution transhumaniste, Comment la technomédecine et l’uberisation du monde vont bouleverser nos vies, Plon, 2016

[A1]Lien hypertexte avec la brève n°4

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