L'Accusation

Nous sommes en 2037. Le procès du transhumanisme est sur le point de commencer.
Françoise Barbier-Chassaing, qui représente l'accusation, nous explique pourquoi le procès est lancé à ce moment.

Quels étaient les objectifs de la loi sur la transhumanisation des forces de l'ordre ? En 2037, quelles répressions pour les bio-résistants ?

Myriam Quemener et Françoise Barbier Chassaing représentent l'accusation.

Le réquisitoire du Procès de l’homme augmenté se présentera en trois parties :

La première partie aborde la notion d’ordre public et de défense des libertés dans un monde où coexistent de manière empirique plusieurs créatures : l’homme « naturel », l’homme augmenté ou cyborg, le robot intelligent. Cette coexistence doit être encadrée, réglementée sauf à laisser s’installer une concurrence sauvage et la création de nouvelles inégalités. Faut-il interdire ? Que faut-il interdire ? Faut-il accompagner cette évolution de l’espèce et instaurer un principe de précaution en cas d’anthropotechnie (activité visant à modifier l’être humain en intervenant sur son corps sans but médical) ?

La deuxième partie présente la qualification juridique des faits et les infractions pouvant être retenues en 2039 à l’encontre d’une part des bio-résistants et d’autre part de la société Eyestech. En effet, même si les cyberpoliciers et cybercitoyens peuvent être considérés comme des cyborgs, le Ministère public rappelle qu’ils sont des personnes protégées par l’arsenal répressif ancien, existant bien avant l’ère Google. Cependant, force est de constater que des circonstances aggravantes spéciales en fonction de leur qualité et du cybermode opératoire doivent être retenues ainsi que de nouvelles infractions. L'instauration d'un cybercode peut être envisagé .

La troisième partie propose, dans le cadre d’une répression » prédictive » assumée par le Ministère de la Justice d'alors  et réclamée par les citoyens au nom de la tolérance zéro, l'exécution d'une peine par le biais d'une « interface neuronale directe » ou  d'une privation numérique. 

Pour l'accusation , ce monde discriminant de 2039 avec des dérives à la «  G.Orwell «   nous montre  que l'on ne pourra pas faire l’impasse sur un corpus juridique clair et solide respectueux des droits de l'homme, s'agissant de problématiques qui – si elles semblent de la science-fiction – sont en réalité déjà à nos portes. La révolution sans précédent qui s'annonce mérite mieux qu'une prise de conscience tardive.

En 2039, des innovations technologiques massives ont ouvert le champ de tous les possibles et l'homme se trouve au carrefour de multiples interconnexions  tant au sein de sa vie privée en raison de la généralisation de la domotique et des villes « intelligentes » que dans sa vie professionnelle. D'ailleurs, la frontière entre vie privée et publique est devenue très tenue, quasi artificielle dans un monde en permanence connecté.

 

 

A l'instar du mythe d'Icare, une partie de la population souhaite transcender sa condition pour améliorer ses performances physiques (implants électroniques, robotiques chirurgicales...) ou intellectuelles (neuro-amélioration). Elle aimerait bien sûr échapper à la mort ou en retarder l'arrivée. Dans un monde globalisé, au gré des innovations, des envies et de ses possibilités financières, le transhumain se déplace pour connaître de nouvelles expériences. Il se veut libre et sans entrave.

 

 

Au sein de la société 2039 se côtoient donc l'homme « naturel », le bio résistant qui refuse de subir  toute intervention à but non thérapeutique, le robot doté d'une intelligence artificielle, l'homme augmenté sans compter le clone (ou les organes clonés). Cette population active et plurielle voit la question de sa responsabilité civile et pénale engagée tant en qualité d'auteur que de victime. 

 

 

De même, la préservation de l'ordre public a considérablement changé alors que tout un chacun est susceptible de subir un piratage informatique, une intrusion au cœur  même de son intimité causant des dégâts considérables. Comment, alors, mieux prévenir et réprimer ces nouvelles attaques et comment mieux équiper les forces de l'ordre ? L'idée d'un cyber-policier a donc germé ainsi qu'un nouveau droit de la preuve pénale.

 

 

A titre expérimental, dépassant les clivages entre les bio-progressistes et les antimélioristes, la société a choisi une voie médiane. Elle a décidé de soumettre les améliorations à visée non thérapeutique sur l'homme à un encadrement strict qui nécessite une double condition : un consentement libre et éclairé ainsi qu'une analyse préalable des risques.

 

 

Elle a défini la condition juridique de l'homme augmenté dans le cadre d'un débat tant sur le plan éthique que purement juridique. Ainsi, les art 16 -1 et suivants du code civil et le code de déontologie médicale ont été réexaminés. Une question essentielle a été posée : à partir de quand un objet ou un matériel génétique cesse d'être une chose pour devenir une personne par nature ou par destination ?

 

 

Il a été décidé que l'instrument bionique (implant / rétine) intimement lié au service de la personne était une personne par nature. Le policier et le voisin vigilant, doté d'une e-cornée, sont donc soumis au régime des atteintes aux personnes .

Victimes d'une cyber-attaque, ils ont subi des violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente avec comme circonstances aggravantes que ces violences ont été commises : 

 

> sur un fonctionnaire de police ou une personne chargée d'une mission de service public 

  • à l'aide d'une arme

  • sur une personne particulièrement vulnérable (en raison de ses implants) 

 

L'association de malfaiteur est également retenue à l'encontre des pirates.

 

Sur le plan de la répression, la chancellerie est équipée en 2039 d'un service « justice prédictive » qui dresse une cartographie multi-critères de la délinquance et des délinquants  avec une échelle des peines comme outil d'aide à la décision dans les juridictions. Par ailleurs, la pertinence de l'emprisonnement physique comme principale peine privative de liberté fait l'objet d'un débat en raison notamment de l'impossibilité technique de garantir un univers imperméable à toute connexion. 

A titre expérimental, il est proposé, sur le modèle de l'ancien bracelet électronique, d'implanter aux condamnés des puces. Celles-ci, numérotées de 1 à 5 en fonction de la gravité de la condamnation, réduisent les déplacements ou certaines actions.

 

L'application d'une répression sur un modèle prédictif et l'implantation de puces au titre de la condamnation fera, pour la première fois,  l'objet de réquisitions dans un procès.

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